Protection des données personnelles

Politique de protection des données personnelles

SITE MARKETENERGY.COM

La Société www.marketenergy.fr (ci-après « nous », « notre ») s’engage à respecter votre vie privée et vos données à caractère personnel, nous vous invitons ainsi à lire la présente notice attentivement.

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a pour objet de vous informer sur les données à caractère personnel que nous collectons et utilisons dans le cadre de votre utilisation du site www.marketenergy.fr (ci-après le « Site »).

Nous recueillons et traitons vos données à caractère personnel conformément au droit applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données UE 2016/679 (ci-après le « RGPD »).

Cette Politique inclut une description des données collectées et des objectifs justifiant leur collecte. Elle inclut également une description de vos droits, notamment le droit dont vous disposez de vous opposer à certains traitements que nous effectuons sur vos données.

Index de la Politique de protection des données

I. Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») ?

II. Qui est le responsable du traitement de vos données ?

III. Quels types de données collectons-nous, par quels moyens et pour quel objectif?

IV. A qui vos données sont-elles communiquées ?

V. Les données personnelles de mineurs peuvent-elles être collectés ?

VI. Vos données sont-elles transférées hors de l’espace économique européen (EEE) ?

VII. Comment protégeons-nous vos données ?

VIII. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

IX. Quels sont vos droits et comment les mettre en œuvre ?

X. Comment nous contacter ?

XI. Cette politique est-elle actualisée ?

I. Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Une donnée à caractère personnelle est « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » (RGPD). Ce sont notamment les identifiants, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

II. Qui est le responsable du traitement de vos données ?

Vos données sont collectées par MARKET ENERGY, Société par actions simplifiée, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 929 136 349 dont les coordonnées de contact sont les suivantes :

Adresse du siège social : 14 Avenue Barthélémy Thimonnier – 69300 CALUIRE-ET-CUIRE

Téléphone : 04.26.84.00.53

Adresse e-mail : contact@market-energy.fr

III. Quels types de données collectons-nous, par quels moyens et pour quels objectifs ?

Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le Site.

Nous collectons également certaines données techniques via l’utilisation de cookies et autres technologies similaires. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique d’Utilisation des Cookies.

Nos prestataires, chargés d’assurer l’administration du Site collectent et traitent directement certaines données strictement nécessaires à votre utilisation du Site, à savoir les informations relatives à vos commandes et les données commerciales. Nous avons pris le soin de mettre en place avec ces prestataires les garanties contractuelles requises par la réglementation applicable afin d’assurer la confidentialité et la sécurité de vos données.

IV. A qui vos données sont-elles communiquées ?

Vos données sont communiquées aux seuls employés de la Société MARKET ENERGY (notamment les employés des services commerciaux, marketing, informatique, compatibilité, juridique, après-vente et logistique).

Nous ne communiquons vos données à des tiers que dans la mesure où cela est strictement nécessaire et uniquement dans les cas limitativement énumérés ci-après.

Nous sommes amenés à communiquer vos données personnelles aux tiers intervenant pour notre compte, pour les seuls besoins du fonctionnement du Site, et notamment à nos prestataires ou sous-traitants, chargés d’assurer l’hébergement, la maintenance, la logistique et l’administration du Site.

Vos données personnelles seront communiquées dans le respect des principes du RGPD et dans le cadre de contrats permettant d’assurer le respect de cette Politique de Protection des Données Personnelles.

Dans l’hypothèse où nous serions amenés à fusionner, à être rachetés ou cédés à une autre société, nous pourrons alors partager vos données personnelles avec cette société dans les conditions et dans la mesure autorisée par la règlementation applicable et dans le respect de cette Politique.

Par ailleurs, nous pouvons être contraints de communiquer vos données personnelles dans le cadre d’une loi ou d’une réglementation en vigueur, d’une décision judiciaire, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure.

V. Les données personnelles de mineurs peuvent-elles être collectés ?

Nous ne collectons pas, directement ou indirectement, de données à caractère personnel de personnes âgées de moins de seize (16) ans sans l’accord de leur tuteur légal. Nous nous réservons le droit de demander un justificatif de cet accord du représentant légal. Notre responsabilité ne pourra pas être recherchée en cas de fourniture par tout utilisateur de donnés personnelles concernant un mineur de 16 ans.

VI. Vos données sont-elles transférées hors de l’espace économique européen (EEE) ?

Nous ne sommes pas amenés à transférer vos données vers des pays situés en dehors de l’EEE.

VII. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous prenons toutes les mesures organisationnelles et techniques qui s’imposent pour protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction, communication ou contre tout accès non autorisé. Nous nous efforçons d’améliorer nos mesures de sécurité au fur et à mesure que de nouvelles technologies apparaissent. Toutefois, aucune méthode de sécurité n’est complétement sûre et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. En cas de divulgation des données connues, nous avertirons sans délai les utilisateurs concernés ainsi que la CNIL le cas échéant conformément aux dispositions légales applicables.

VIII. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Conformément à la réglementation applicable, nous conservons vos données pour une durée proportionnée à l’objectif pour lesquels elles sont collectées, ou selon les délais requis par la loi.

Les données personnelles que nous recueillons quand vous utilisez votre compte client ou effectuez des commandes via notre Site sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale puis pendant 10 ans en archives.

Si vous souhaitez supprimer votre compte client, vous pouvez en faire la demande à la Société MARKET ENERGY Nous pouvons être amenés à conserver, après la suppression de votre compte client, certaines de vos données personnelles nécessaires afin d’assurer le respect de nos Conditions Générales d’Utilisation et de répondre à nos obligations légales et réglementaires. Les autres données personnelles associées à votre compte client sont supprimées.

Les données collectées au moyen des cookies seront conservées jusqu’à 25 mois.

IX. Quels sont vos droits et comment les mettre en œuvre ?

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits conformément à la législation de l'Union européenne en vigueur:

• Droit d’accès : vous disposez du droit de prendre connaissance des données vous concernant que nous traitons. Vous avez également le droit d’obtenir une copie des données en cours de traitement ;
• Droit de rectification : vous disposez du droit de demander la rectification de toute donnée inexacte ou incomplète vous concernant ;
• Droit à l’effacement : vous disposez du droit de demander la suppression de vos données dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD notamment lorsque ces dernières ne sont plus nécessaires ;
• Droit à la limitation du traitement : vous disposez du droit de demander la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues à l’article 18 du RGPD ;
• Droit d’opposition : vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données notamment lorsqu’elles sont utilisées à des fins de prospection directe dans les conditions prévues à l’article 21 du RGPD ;
• Droit de retrait du consentement : vous disposez du droit de retirer le consentement que vous avez accordé pour un traitement justifié par cette base légale. Ce retrait vaut pour l’avenir et ne remet pas en cause la licéité des traitements déjà effectués ;
• Droit à la portabilité des données : vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine afin de transmettre ces données à un autre responsable de traitement dans les conditions prévues à l’article 16 du RGPD.

Conformément à la loi française, vous disposez également d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles en cas de décès et d’un droit de vous opposer à faire l’objet de démarchage téléphonique en vous inscrivant à la liste Bloctel sur le site www.bloctel.fr.

Pour exercer vos droits vous pouvez adresser votre demande par email adressé à contact@market-energy.fr et/ou par courrier postal adressé à :

MARKET ENERGY 14 Avenue Barthélémy Thimonnier – 69300 CALUIRE-ET-CUIRE

Nous espérons pouvoir répondre à toutes vos questions concernant le traitement de vos données. Toutefois, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.

X. Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions, des commentaires ou des demandes concernant vos données ou la présente Politique, vous pouvez envoyer un e-mail à contact@market-energy.fr ou nous contacter par téléphone au 04.26.84.00.53 ou par courrier à l’adresse suivante :

MARKET ENERGY 14 Avenue Barthélémy Thimonnier – 69300 CALUIRE-ET-CUIRE

XI. Cette politique est-elle actualisée ?

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Dans le cas où cette Politique serait actualisée, nous vous invitons à consulter régulièrement les affichages et pages internet afin de vous tenir au courant de tout changement

La présente Politique a été modifiée pour la dernière fois le 14/06/2024.